Rejet de l'initiative "One of us" par la Commission européenne

La Commission européenne a décidé de ne pas présenter la proposition législative demandée par l'Initiative citoyenne européenne "Un de nous".

03/06/2014

L’initiative Citoyenne Européenne One of us a consisté à réunir depuis 2012 plus d'un million de signatures d'au moins sept pays pour déposer une proposition de loi visant à "interdire et mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d’embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’aide au développement et de la santé publique". Relayée en France par la Fondation Lejeune et Alliance Vita, cette demande s’appuie sur un arrêt de la Cour européenne de justice qui avait interdit en 2011 d’établir des brevets “à partir de recherche impliquant la destruction d’embryons”.Le comité citoyen envisage un recours auprès de la Cour de Luxembourg, “qui a reconnue quant à elle le respect dû à la vie humaine dès la conception”.

La Commission européenne quand à elle, a estimé que “l’évaluation, la subvention et le financement de propositions de projets de recherche de l’UE impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines sont strictement réglementés” et qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.

Dans sa réponse, la Commission considère que l'Union doit honorer ses engagements internationaux visant à réaliser l'objectif n° 5 du Millénaire pour le Développement. Malgré les progrès spectaculaires en matière de recours à la contraception, on déplore le nombre élevé de mères qui décèdent encore, chaque année, des suites d'un avortement pratiqué par une personne ne possédant pas les qualifications requises ou dans un environnement dans lequel les normes médicales élémentaires font défaut. D'après l'OMS, en améliorant la sûreté de ces services de santé, on pourrait réduire considérablement la mortalité et les maladies maternelles. Le droit primaire de l'Union européenne consacre expressément la dignité humaine, le droit à la vie et le droit à l'intégrité de la personne. Le règlement financier de l'Union énonce que toutes les dépenses engagées par l'Union doivent être conformes au droit primaire de l'Union. La Commission ne voit dès lors pas la nécessité de présenter une proposition portant modification du règlement financier.