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La commission du Sénat "détricote" le projet de loi Santé

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé les principaux articles du projet de loi Santé relatifs à l'accès à l'avortement.

24/07/2015
La commission du Sénat "détricote" le projet de loi Santé

Réunie le mercredi 22 juillet, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi Santé. Le texte a été profondément remanié par les membres de la commission qui ont adopté 206 amendements et supprimé 50 articles.

En matière d'accès à l'avortement, une disposition importante a été rejetée : la suppresion du délai de réflexion de 7 jours.

Le Planning Familial regrette vivement cette suppression et appelle les parlementaires à réintégrer tous les articles qui consolideront l'accès à l'IVG, conformément aux recommandations formulées par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans son rapport d'information adopté début juillet.

Le projet de loi Santé doit être débattu en séance plénière au Sénat en septembre prochain.